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Actualités

  • CPI WW - Prolongation de sa durée de validitéLe : 21-12-17

    Pour limiter l'impact de la durée de traitement des immatriculations passant par les CERT et permettre ainsi aux usagers de circuler sereinement sous CPI WW, le gouvernement vient de prolonger sa durée de validité.

    • A compter du 17 décembre 2017le CPI WW est valable deux mois et non plus un mois. Et il est prorogeable une fois par tacite reconduction, il n'y a donc plus besoin de demander une prorogation.
    • Les certificats provisoires d'immatriculation WW émis entre le 1er novembre 2017 et 16 décembre 2017 font l'objet d'une prorogation par tacite reconduction de deux mois, nonobstant la date de fin de validité mentionnée sur ces titres.

     

  • Procédure Le : 15-12-17

    Avant de commencer, sachez que vous devez faire une demande de W par certificat.
    Exemple : vous avez 3 W garage, vous faites 3 fois l'opération, 1 opération par W.

     

    Comment demander son W garage ?
    (A faire avant le 27 decembre2017)

     

    1. Rendez-vous sur : https://ants.gouv.fr/
    2. Sur la page d'accueil. Cliquez sur « je souhaite faire une autre demande »
    3. Identifiez-vous.
    4. Puis cliquez sur « ajouter une demande »
    5. Une fenêtre s’ouvre
    6. Sélectionnez la catégorie : « demander une opération non télétransmise par une habilitation professionnelle SIV »
    7. Puis la sous-catégorie « opération liée au commerce de l’automobile »
    8. Dans "je précise ma demande" sélectionnez : « je suis professionnel de l’automobile et je souhaite : Renouveler mon w garage  »
    9. Ajoutez les pièces jointes, les justificatifs que vous aurez scanné.
    10. Dans "Je fais la démarche" choisissez : « pour moi-même »
      Et suivez le reste de la procédure.


    Pour vous aider :
    téléchargez la procédure en images

     

  • Le SIV et le site ANTSLe : 14-11-17

    Pour une bonne compréhension des éléments ci-dessous,
    on entend par "SIV" l'accès par le webformulaire ou par les concentrateurs, et par l'"ANTS" le site internet de l'ANTS
    https://immatriculation.ants.gouv.fr/Accueil-Professionnels

    Pour vous, professionnels habilités, 2 systèmes coexistent désormais : le SIV et le site de l'ANTS.
    Chacun étant utilisé en fonction des opérations demandées.

    --- RAPPEL ---

    - Les TPS (télé-procédures spécifiques) concernent la déclaration de cession, le changement de titulaire, la demande de duplicata et le changement d'adresse.
     

    - La TPC (télé-procédure complémentaire) concerne toutes les opérations qui relevaient auparavant de la préfecture : immatriculation de véhicule importé, changement d'usage, certificat de situation détaillé, correction... contrairement aux TPS, la TPC exige le scan et le téléversement (téléchargement) de pièces justificatives (format png, pdf, jpeg). La téléprocédure complémentaire (TPC) est appelée sur le site de l'ANTS "je souhaite faire une autre demande". Par ailleurs, en cas de co-titulaire, il n'y a pas d'onglet pour cela, il faut indiquer dans le "champs libre" que l'on souhaite rajouter un co-titulaire et indiquer le nom et prénom du co-titulaire.

    Les opérations que vous passiez jusqu'alors sur le SIV y restent et vous vous y connectez comme avant !

     

     

  • Cocher la case "disposer de son courrier comportant le code confidentiel"Le : 09-11-17

    grrr...quoi faire ? voir ci-dessous

     

     

    Lors d'une téléprocédure complémentaire "Je souhaite faire une autre demande" pour la catégorie "immatriculer pour la 1ere fois un véhicule en France" réalisée "pour quelqu'un d'autre", vous avez des conditions légales d'utilisation à cocher.

    La notion de code confidentiel dans cette case à cocher est erronée (dans ce cas précis) et sera corrigée dans une version ultérieure ; nous vous invitons à cocher cette case afin d'indiquer que vous réalisez bien la démarche pour quelqu'un d'autre, et ne pas tenir compte de la notion de code confidentiel. Vous pourrez ainsi poursuivre la demande en ligne.

  • Fermeture des préfectures et ouverture des CERTLe : 26-10-17

    Que ce passera-t- il Le 6 Novembre 2017 ?

    Tout va passer pour votre compte ANTS  via une téléprocédure.
    Il est important que vous retrouviez l'identifiant et le mot de passe de votre compte ANTS, celui-ci vous a été donné lorsque vous avez reçu votre numéro d’habilitation.

    • Aller dans "mon espace"
    • Effectuer une nouvelle demande
    • Type de demande : je souhaite faire une autre demande
    • Cliquez sur ajouter une demande
    • Je souhaite :
    • Catégorie : Immatriculation pour la première fois un véhicule en France
    • Sous catégorie : immatriculation d'un véhicule en provenance de l'étranger.

    L'équipe MCA

  • Renouvellement de Carte(s) W Le : 15-02-16

    La demande de renouvellement pour l'année 2015 est à solliciter avant le 30 décembre 2014.

    La demande de délivrance de certificat(s) W garage, volets 1 et 2 à télécharger sur internet sur le site ANTS.

    Aller sur Vos démarches/Immatriculation/Service associés/Télécharger un formulaire cerfa/13752*02

    https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Telecharger-un-formulaire-Cerfa

  • Le certificat provisoire WWLe : 29-07-14

    Mise à jour le 28.02.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Vous pouvez demander un certificat d'immatriculation (ex-carte grise) provisoire WW si vous souhaitez immatriculer :

    • un véhicule neuf que vous avez acheté incomplet aux fins de carrossage,

    • un véhicule importé dont le dossier de demande d'immatriculation est incomplet,

    • un véhicule neuf que vous devez exporté vers un département d'outre-mer (Dom), une collectivité d'outre-mer (Com), l'Union européenne ou un État tiers à l'Union européenne.

    Le certificat vous permettra soit :

    • de circuler en France pendant un mois si dossier de demande était incomplet,

    • de circuler en France pendant 3 mois si votre véhicule était vendu incomplet,

    • d'exporter votre véhicule si vous l'aviez acheté pour cela.

    Le contenu du dossier est le même que pour l'immatriculation d'un véhicule "classique", que vous l'ayez été acheté neuf ou d'occasion.

    Vous pouvez effectuer la demande de certificat d'immatriculation provisoire (CPI) WW :

    • à la préfecture de votre choix (sur place, par correspondance ou par procuration),

    • ou à Paris, au service des cartes grises de la préfecture de police.

    Le numéro d'immatriculation sera de la forme WW-111-AA.

    http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F15084.xhtml

  • Où trouver le Numéro de Réception CE, également appelé "European Type Approval Number" de votre véhicule ? Le : 15-05-13


    Seuls les véhicules de tourisme VP manufacturés après 1998 son munis de ce numéro CE. Sont exclus, les utilitaires, camionnettes (sauf exception)....
    Le numéro d'identification se situe sur les Certificats de Circulation des véhicules à l'alinéa "K" ou sur la plaque constructeur du véhicule qui se situe soit sous le capot moteur, soit sur le montant central coté passager. Il se décompose de la façon suivante : e...........*............/...........*.........*...............

    Si votre véhicule n'est pas muni de ce numéro, ça signifie qu'il n'existe pas d'homologation Europeenne et que vous ne pouvez pas obtenir de Certificat de Conformité Européenn. Dans ce cas, pour enregistrer un véhicule importé, il vous faut demander une Attestation d'Identification Nationale.

  • Démarche pour effectuer l'avance du BonusLe : 03-04-13

    Ces aides peuvent être octroyées selon 2 voies :

    1 - Le paiement direct de l'aide au bénéficiaire, par l'Agence de services et de paiement - voir modalités
    2 - L'avance du montant de l'aide au bénéficiaire, consentie par le vendeur ou le loueur du véhicule propre,
    sous forme d'une remise sur le montant TTC de la facture d'achat du véhicule neuf, de la quittance de loyer du véhicule neuf, si celui-ci accepte de pratiquer cette avance et s'il a passé convention avec l'ASP pour pouvoir obtenir le remboursement de l'avance de l'aide ainsi consentie.
    Les vendeurs ou loueurs de véhicules propres ne sont pas conventionnés avec l'ASP

    • retirer par téléchargement le modèle de convention et ses annexes : modèle convention concessionnaires
    • remplir et signer la convention, en 2 exemplaires
    • parapher l'annexe 1, en 2 exemplaires
    • remplir l'annexe 2, en 2 exemplaires
    • remplir et signer , le cas échéant, l'annexe 4 (pouvoir) en 2 exemplaires
    • joindre un extrait kbis original de moins de 3 mois
    • joindre un relevé d'identité bancaire (RIB) original

  • Tout vous saurez tout...sur le Bonus...Le : 03-04-13

     http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Argent/Assurance/Assurance-vehicule/Bonus-malus-et-surprime/Bonus-malus-vehicules-concernes

  • Le CPI WW est-il renouvelable ?Le : 18-12-12

    Oui, le CPI WW est renouvelable une fois à condition d’effectuer la demande de renouvellement en préfecture AVANT la fin de validité du titre.
    Une fois la date dépassée, il n’est plus possible d’effectuer cette démarche.
    http://www.ants.interieur.gouv.fr/ants/Le-CPI-WW-est-il-renouvelable.html?d=56

     

  • Taxes sur les véhicules...Le : 18-12-12

    Forte augmentation du malus sur les véhicules à partir du 1er janvier 2013


    Taux d'émission de dioxyde de carbone
    (en grammes par kilomètre)

    Tarif de la taxe (en euros)

     

    Année d'acquisition

     

    2008 / 2009

    2010

    2011

    2012

    2013

    Taux <= 135
    0

    0

    0

    0

    0

    136 <= taux CO2 <= 140

    100

    141 <= taux CO2 <= 145

    200

    300

    146 <= taux CO2 <= 150

    400

    151 <= taux CO2 <= 155

    200

    500

    1000

    156 <= taux CO2 <= 160

    200

    750

    750

    1500

    161 <= taux CO2 <= 165

    200

    750

    166 <= taux CO2 <= 170
    750
    171 <= taux CO2 <= 175
    176 <= taux CO2 <= 180

    2000

    181 <= taux CO2 <= 185

    1300

    2600

    186 <= taux CO2 <= 190

    3000

    191 <= taux CO2 <= 195

    1600

    2300

    5000

    196 <= taux CO2 <= 200

    1 600

    201 <= taux CO2 <= 230
    1600

    6000

    231 <= taux CO2 <= 240

    3600

    241 <= taux CO2 <= 245

    2600

    246 <= taux CO2 <= 250

    2600

    250 < taux

    2 600